Annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.
Modifiée à l’article 9 en application de la loi du 4 mars 2002.

Principes généraux de la charte du patient hospitalisé :

Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il      est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil Ils sont      attentifs au soulagement de la douleur.

L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques      qui le concernent.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche      biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de      dépistage.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après      avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être      préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations      personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par      l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander      réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

L’intégralité de la charte du patient est à votre disposition, sur demande, auprès des responsables de service.