Droits et devoirs

Accès et communication du :

Dossier administratif :

Votre dossier administratif est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place, sur simple demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

Dossier médical :

Vous avez le droit d’accéder directement aux informations contenues dans votre dossier (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – décret n°2002-637 du 29 avril 2002). Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical. Toute demande de communication du dossier doit être écrite et adressée au Directeur de l’établissement.
Le coût de la reproduction des pièces du dossier vous sera facturé.




Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives.
Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les informations inexactes.



La non-divulgation de votre présence :
si vous souhaitez limiter les visites ou ne pas divulguer votre présence, vous pouvez en informer la personne de l’accueil ou le responsable de service qui feront le nécessaire

 

 

Le consentement et le refus de soins
Avant tout acte médical ou prise de traitement, le médecin vous apporte des informations suffisantes et nécessaires pour vous éclairer dans votre libre décision de consentir ou refuser le projet de soins qui vous est proposé.

  DIRECTIVES ANTICIPÉES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale
Elles sont révocables à tout moment. Pour que ces directives soient prises en compte, informez le médecin qui vous prendra en charge de leur existence en les lui confiant ou en lui indiquant les coordonnées de la personne qui les détient.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, je vous invite à consulter le «Livret d’informations des usagers» qui vous est remis avec le livret d’accueil.
Personne de confiance :
en application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne peut être  un proche, un parent  majeur.
Quel est son rôle ? : Elle peut accompagner le patient dans ses démarches administratives, elle peut se faire communiquer les informations jusqu’ici réservées à la famille et au  malade lui-même , elle peut assister aux entretiens médicaux et être consultée en cas d’impossibilité de s’exprimer du patient hospitalisé. Elle doit être désignée obligatoirement par écrit, à renouveler lors de chaque hospitalisation, cette désignation est révocable à tout moment.
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, vous pouvez vous adresser au bureau des admissions qui vous indiquera les modalités à suivre.